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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 269
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 269, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
et son respect d’exigences en matière sociale, financière et comptable
La parole est à M. Pierre Laurent.
