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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 289
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mmes Létard et Loisier et M. Tandonnet, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 139 rectifié, 453 rectifié et 269 ?
