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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 140
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 140 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 454 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié.
