Intervention de Caroline Cayeux

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 411

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

Cet amendement est proche de l’amendement n° 411 rectifié, que j’ai retiré tout à l’heure.

Nous tenons à ce que le coût des travaux de fouilles ne soit pas trop en décalage par rapport à la valeur des terrains. Nous nous inscrivons toujours dans la perspective d’une simplification des procédures, afin de permettre un déroulement plus rapide des travaux.

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