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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 142
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 142 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 455 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 56
Supprimer les mots :
et par tout opérateur agréé mentionné à l’article L. 523-8
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié.
