Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Je le retire, madame la présidente, non sans souligner la différence fondamentale qui existe entre reconnaître la propriété de la collectivité et obtenir de l’État un transfert de propriété !

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