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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20
Audrey Azoulay, ministre :
La propriété publique n’est pas un obstacle à la déclaration des découvertes. La grande majorité des biens archéologiques sont découverts dans le cadre d’opérations archéologiques contrôlées par l’État. On entend beaucoup moins parler des découvertes fortuites !
Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.
