Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Mes chers collègues, je m’apprête à subir votre courroux, puisque les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport.

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