Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20 bis, amendement 271

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 271.

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