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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 20 bis, amendement 456
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 456 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 144 rectifié, 271 et 405 ?
