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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 22, amendement 355
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux protégés
par les mots :
cités historiques
La parole est à Mme la ministre.
