Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je remercie Mme la rapporteur d’avoir élargi la discussion et d’avoir admis qu’un travail de mise au point pouvait effectivement être mené pour trouver la terminologie la plus adaptée à ce que nous souhaitons tous mettre en œuvre.

Il vous appartient désormais, madame la rapporteur, notamment vis-à-vis d’un groupe qui vous est cher, de donner quelques indications sur la position à prendre – restons-nous calés sur la proposition de la commission ou sur celle du Gouvernement ? –, sachant, nous l’avons bien compris, que la navette sera mise à profit pour élaborer une autre proposition.

J’ajouterai, dans le souci d’être objectif et attentif à tous les points, que nous avons également pris bonne note, dans les propos de Mme la ministre, au-delà de son ouverture sur la terminologie, de son ouverture sur le fond. C’est un autre pas fait en direction de la commission.

Je pense, en particulier, à l’équilibre que la commission a essayé de rechercher sur les approches patrimoniales. Notre groupe est sensible à cette question et nous espérons avoir confirmation de cette ouverture au fil des débats.