Intervention de Vincent Eblé

Je voudrais tout d’abord saluer l’ouverture à laquelle Mme la ministre vient de nous inviter. Sans doute la réflexion mérite-t-elle d’être poursuivie et, sous cet angle, mon intervention restera aussi raisonnablement ouverte.

Je ne suis pas certain qu’il faille rechercher absolument une appellation qui évoque un label de nature touristique. L’objectif, ce n’est pas de porter l’attention sur un lieu pour y attirer des visiteurs ; c’est de définir un espace dans lequel va s’appliquer un droit particulier de l’urbanisme lié à une réalité patrimoniale. Par conséquent, à cette appellation doivent être attachées des règles contraignantes pour les opérateurs immobiliers. C’est la raison pour laquelle une appellation en Z, aussi technocratique qu’elle pût apparaître, ne me heurtait pas. Néanmoins, si j’entends les arguments inverses, je ne peux pas cautionner une appellation contenant le mot « site » parce qu’elle viendrait en concurrence avec la réglementation en vigueur qui s’applique aux sites classés et aux sites inscrits. Techniquement, cela ne me paraît donc pas envisageable.

Selon moi, il existe une appellation qui non seulement est attractive, mais encore qui, dans l’esprit de tout un chacun, est contraignante – même si c’est de façon limitée – : l’appellation « patrimoine mondial de l’UNESCO ». Pourquoi ne pas retenir, par exemple, l’appellation « patrimoine national » ? Nous sommes tous attachés ici à ce que la définition des conditions de protection des monuments ne soit pas laissée à la seule liberté des autorités locales, mais que l’État ait son mot à dire. À cet égard, il y a sans doute là une piste de réflexion pour les semaines à venir. Toujours est-il que, à ce stade, compte tenu de l’ensemble des éléments indiqués, je m’en tiens pour ma part à l’appellation « cité historique ».