Intervention de Caroline Cayeux

J’entends bien vos propos, madame la ministre, et prends note de votre volonté d’ouverture concernant cette question de l’appellation. Parmi les orateurs qui se sont exprimés, notre collègue Vincent Eblé a évoqué l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il faut quand même savoir que l’obtention de ce label est un vrai parcours du combattant.

Pardonnez-moi de faire preuve d’un peu de chauvinisme, mais, ayant entrepris cette démarche au nom de ma ville de Beauvais, qui compte une cathédrale remarquable, je me suis vu répondre qu’on n’inscrivait plus de tels édifices au patrimoine mondial de l’UNESCO.

J’en reviens au label « ville d’art et d’histoire ». Obtenir celui-ci nous a pris beaucoup de temps, il a fallu monter un dossier important et il a même été nécessaire que nous revoyions deux fois notre copie. Si nous nous félicitons aujourd’hui de l’avoir obtenu, il faut savoir néanmoins qu’il impose des contraintes urbanistiques à la ville de Beauvais – ce dont je me félicite – lorsqu’il s’agit notamment de lancer des procédures de rénovation urbaine.

Ce label – et cela vaut également pour les autres appellations en Z – a vocation à protéger l’urbanisme remarquable, les monuments historiques et à imposer des contraintes de construction à des promoteurs indélicats ou à des élus qui n’étaient pas tellement au fait de ces questions, et à libérer les droits à construire. Aussi, il est important que ce projet de loi garantisse la protection des sites historiques – pardonnez-moi de reprendre cette dénomination – des villes qui en possèdent.

Au-delà du symbole se pose aussi – et c’est là où je voulais en venir – un problème budgétaire. Il n’est pas toujours facile de faire face aux dépenses d’entretien et de rénovation de ces sites, d’assumer les frais de construction dans leur périmètre. Se pose alors la question de la répartition des dépenses y afférentes entre l’État et les collectivités.

À titre personnel, je préférerais que soit retenue l’appellation « cité historique ».