Intervention de Jean-Pierre Leleux

La vérité m’oblige à dire qu’il fut un temps – au mois de juillet – où l’administration du ministère était assez ouverte à une modification de l’appellation. Je me souviens de la réponse qu’on m’avait alors faite : « Écoutez, ce n’est pas forcément génial, mais si vous nous faites une proposition plus cohérente, nous serons à l’écoute. »

Puis, à l’approche de l’examen par le Sénat du projet de loi, la position du ministère s’est quelque peu durcie. Aussi, je suis heureux de vous entendre, madame la ministre, parce que le travail va ainsi pouvoir se poursuivre durant la navette.

Il me paraît important d’ajouter deux petits points à cette réflexion.

Premièrement, et c’est à mon sens essentiel, nous nous inscrivons dans une démarche non pas de marketing, mais de protection patrimoniale. Certes, il vaut mieux avoir un panneau « cité historique » à l’entrée d’une commune qu’un panneau « site patrimonial », mais il faut quand même que les mots reflètent la réalité. Par conséquent, quand on voit cette appellation, il faut pouvoir se dire que, dans ce lieu, le maire, le président de la communauté a pris à bras-le-corps la protection de son patrimoine, qui doit être respecté.

Je le répète, la démarche n’est pas celle de la promotion touristique, même s’il s’y attache des effets secondaires positifs.

Deuxièmement, « cité historique », c’est une belle appellation, mais elle est tellement commune que je crains que beaucoup de villes ne se la soient déjà appropriée et n’aient apposé le panneau à leur entrée. Si ce label devait désormais emporter des contraintes juridiques, les communes en question devraient alors y renoncer, hélas !

Quant au label « ville d’art et d’histoire », il faudra qu’on en reparle un jour, car on ne sait pas comment il évoluera dans les années à venir. Cela étant, les villes qui l’ont obtenu n’apposent pas un panneau « VAH » à leur entrée ; elles mentionnent bien « ville d’art et d’histoire », et cela se passe très bien.