Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 22

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Nous avons longuement évoqué cette question avec nos collègues membres de la commission, avec sa présidente, avec la rapporteur Françoise Férat ; puisque nous ne sommes pas tout à fait mûrs, laissons prospérer la réflexion…

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