Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Audrey Azoulay, ministre :

Cet amendement traitant également d’appellation, il est retiré, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion