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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 392
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 392, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 508, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après la référence :
L. 622-10
insérer la référence :
, L. 631-4
La parole est à Mme la rapporteur.
