Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Audrey Azoulay, ministre :

Nous pourrons examiner ce point au cours de la navette.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org