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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 490
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 490 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
les sénateurs ou les députés
par les mots :
les titulaires d’un mandat électif national qui en sont membres
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 196 rectifié ?
