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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendements 196 508
Audrey Azoulay, ministre :
Concernant l’amendement n° 196 rectifié, l’avis est défavorable. Sur l’amendement n° 508, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
