Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Mes chers collègues, l’un d’entre vous peut reprendre cet amendement s’il n’en est pas cosignataire.

La parole est à M. Jacques Legendre.

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