Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Malheureusement, ce ne sera pas possible, puisque Mme Lepage, signataire, l’avait retiré. Il ne s’agira donc que de l’amendement de M. Legendre.

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