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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 146
Isabelle Debré, présidente :Malheureusement, le règlement ne le permet pas. Mais je reconnais là votre fair-play, monsieur Legendre.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 146 rectifié bis ?
