Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Mme la présidente. Monsieur Legendre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ? M. Assouline va être content : il s’agirait ainsi d’un amendement déposé par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, repris ensuite par M. Legendre et dont l’ultime rectification est suggérée par la commission. Cette solution est épatante, car elle devrait satisfaire tout le monde !

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