Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 384
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 384, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut, à tout moment, intervenir dans le cadre de ses compétences mentionnées à l’article L. 631–5.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
