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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23
Audrey Azoulay, ministre :
Le présent amendement tend à ce que la Commission nationale puisse demander un rapport ou émettre un avis sur l’état de conservation des cités historiques. Or cette demande me semble satisfaite par l’article 24, tel qu’il est issu des travaux de la commission.
