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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 147
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 147 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Trillard, D. Laurent, Vasselle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Mouiller, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Milon, Mayet, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel, J. Gautier, A. Marc et Gremillet.
L'amendement n° 390 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
des membres
par les mots :
des représentants
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié.
