Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Composées des représentants de l’État, d’élus, de membres d’associations et de fondations, les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture doivent, comme la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, être présidées par un élu. Il s’agit de sauvegarder l’indépendance de décision de ces nouvelles instances.

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