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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 443
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 443 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, et ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture est présidée par une personne titulaire d'un mandat électif qui en est membre.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
