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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 385
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 385, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 406, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
, et des réserves de biosphère classées sur la liste « MAB and Biosphere » établie par le Conseil international de coordination du programme sur l’homme et la biosphère de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
