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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23
Isabelle Debré, présidente :Si j’ai bien compris, l’avis du Gouvernement est défavorable, madame le ministre.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
