Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Je suis interpellé par le fait d’inscrire dans le droit français, cher collègue Jacques Legendre, l’expression « MAB and Biosphere ».

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