Intervention de Sylvie Robert

Le texte résultant des travaux de la commission indique que « le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion sont pris en compte dans les documents d’urbanisme des collectivités ».

Or, s’agissant de biens inscrits à l’UNESCO, les documents d’urbanisme des collectivités ne peuvent entrer en contradiction avec la zone tampon ou le plan de gestion sans méconnaître les obligations internationales qui s’imposent à l’État en matière de protection du patrimoine mondial. Il convient donc, et c’est l’objet de notre amendement, de prévoir une réelle conformité de ces documents avec le périmètre et le plan de gestion.