Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je souhaite revenir sur l’amendement qui vient d’être retiré. Je demande à Mme la rapporteur et à Mme la ministre de profiter de la navette pour revoir cette question. Il y a une incompréhension totale sur ce qu’est le plan de gestion, que vous intégrez dans les documents d’urbanisme.

Le plan de gestion n’est pas un acte normatif. Il y a une incompréhension sur la constitution des dossiers en cette matière. Ce qui est normatif, c’est la décision prise entre l’État et la convention mondiale, lorsque l’on définit une valeur universelle exceptionnelle. C’est cet élément qui vaut engagement pour l’État français. Le plan de gestion c’est un document que nos collectivités établissent, mais qui est très général, ayant un caractère intentionnel. Je vous assure qu’il n’a aucun caractère normatif.

Pour prendre un seul exemple, dans un plan de gestion sont évoquées les conditions d’entretien ou de nettoyage de votre site. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de prévoir dans nos documents d’urbanisme s’il faut nettoyer une fois, deux fois, trois fois ou quatre fois par semaine. Je caricature un peu, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais je vous suggère de retravailler pendant la navette ce qui, effectivement, doit entrer dans nos documents d’urbanisme, c’est-à-dire ce qui a un caractère normatif.