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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23
Isabelle Debré, présidente :Madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt-cinq. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de commencer l’examen de l’article 24, sachant que nous n’irons évidemment pas au bout, puisque je serai obligée de lever la séance à vingt heures au plus tard, pour reprendre l’examen du projet de loi sans doute mardi prochain, à quatorze heures trente.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
