Intervention de Marie-Pierre Monier

L’article 24 est réellement le cœur du volet « patrimoine » de cette loi.

Cet article est riche. Il contient de nombreuses dispositions qui concernent nos territoires, la gestion de leur patrimoine via des documents d’urbanisme réformés et les décisions de leurs élus. Ces dispositions peuvent, comme vous l’avez dit dans votre propos liminaire, madame la ministre, redonner un élan salutaire à la conservation, la mise en valeur et la protection du patrimoine auquel nos concitoyens sont très attachés. L’enjeu est donc majeur.

Nous avons la conviction que pour mieux protéger le patrimoine il faut simplifier, clarifier, apporter plus de cohérence, tant sur le fond que sur la forme.

En ce sens, l’objectif est clairement de mieux identifier les enjeux patrimoniaux via les documents de gestion, les noms et les types d’espaces protégés afin de permettre une meilleure lisibilité pour les porteurs de projets et pour les habitants.

Certains sujets abordés en commission ont fait l’objet d’un assez large consensus, avec des avancées notables, je pense notamment à la création de commissions locales ou à la Commission nationale, qui voit ses pouvoirs élargis.

À travers nos amendements, nous allons renforcer et préciser ces dispositions qui vont dans le bon sens, de manière constructive.

Quelques points de divergence sont apparus.

Tel est le cas de la question des abords : le périmètre dit « intelligent » délimité au cas par cas doit être réaffirmé. La nouvelle rédaction laisse les maires en première ligne sur cette question. Nous pensons, au contraire, que l’ABF doit rester maître d’œuvre en matière de tracé des abords.

Autre point de désaccord, la dénomination « cité historique », sur lequel je ne reviens pas.

S’agissant des domaines nationaux, nous n’approuvons pas le texte de la commission, qui limite drastiquement la constructibilité. Parce qu’elle tend à « figer » ces domaines, cette rédaction nous paraît inopportune.

Je tiens vraiment à saluer, après David Assouline et d’autres, l’évolution du Gouvernement sur le PLU patrimonial, qui était vraiment une grande préoccupation. Nous nous félicitons que vous en ayez tenu compte, madame la ministre.

Des questions importantes ont également été soulevées par cet article. Nous y reviendrons le moment venu. Je pense à la question de l’intercommunalité, qui ne doit pas affaiblir la volonté de protection patrimoniale de tel ou tel maire.

Dans tous les cas, nous souhaitons que l’État, par ses instances nationales et régionales, accompagne au mieux les maires et apporte une garantie nationale avec une assistance concrète sur les territoires. Ce point a été longuement abordé pendant nos travaux et nos auditions. Nous y avons été très sensibles.