Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J'aurai également quelques questions en complément. D'abord, vous avez en face de vous un certain nombre de parlementaires qui ont beaucoup oeuvré pour que la CNCTR dispose d'un grand nombre de prérogatives, parmi lesquelles l'accès direct et permanent à l'exhaustivité des données relatives au renseignement. Premièrement, avez-vous le sentiment que les moyens, notamment en personnels, dont vous disposez sont suffisants eu égard à l'ampleur de la tâche qui vous est confiée ? Deuxièmement, comme mes collègues, je suis frappé par le nombre d'autorisations que vous délivrez : des milliers en peu de temps. Quels sont les moyens dont vous disposez pour assurer votre expertise ? Avant de dire non plutôt que oui, je suppose que votre avis repose sur un examen approfondi des dossiers. Comment cela se déroule-t-il concrètement ? Troisièmement, le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, nous a déclaré en séance que vous aurez accès à l'ensemble des données, et en particulier celles qui relèvent du Pôle national de cryptanalyse et de déchiffrement (PNCD). Vous pourrez ainsi conduire toute investigation sur cet outil, initialement apanage de la DGSE et désormais mutualisé entre les services du premier cercle. Avez-vous eu l'occasion, voire l'intention, de consulter cet outil ? À cet égard, autant que les choses soient claires ! Enfin, ma remarque rejoint celle de notre collègue M. Jean-Yves Leconte sur le deuxième cercle. Le premier de ces cercles comporte six instances, que vous connaissez bien et qui ont accès à toute une série de techniques. Dans le second cercle, vous avez notamment certains services de la Préfecture de police de Paris. C'est très bien qu'il y ait une meilleure coordination, mais n'y a-t-il pas risque de diffusion ? Enfin, ultime question, comment les membres de la CNCTR vivent-ils cette exigence de trois réunions par semaine qui implique une organisation rigoureuse et la consultation des dossiers examinés ? Je pose cette question de manière générique pour l'ensemble des membres de la commission, puisque connaissant les capacités de mes collègues parlementaires, je sais que ceux-ci savent faire face à la fréquence des réunions, avec rigueur et détermination.

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