Intervention de Catherine Troendle

Je salue mon président M. Francis Delon, car je suis membre de la CNCTR. Je formulerai à cet égard deux précisions. Nous sommes effectivement quatre parlementaires à y siéger et notre président, de manière judicieuse, nous a proposé des astreintes, afin que le quorum soit atteint. De ce fait, chacun de nous est d'astreinte de manière hebdomadaire. Dans de telles conditions, le quorum est systématiquement atteint et les parlementaires sont de la sorte associés à l'ensemble des travaux de la CNCTR. Des comptes rendus nous sont adressés de manière régulière et nous bénéficions d'un accès à l'ensemble des dossiers toute la journée et ce, bien en amont des réunions. M. Marc Antoine, qui travaille à la commission, est également en charge des relations avec les parlementaires. L'ensemble de ces conditions nous garantit l'accès à toutes les données et à tous les documents nécessaires à la préparation des réunions. Nous avons ainsi conduit un travail approfondi pendant plusieurs semaines pour contribuer à la rédaction du décret sur lequel nous étions appelés à nous prononcer. Je peux vous affirmer qu'à aucun moment nous n'avons perdu de vue ni la nécessité de préserver la vie privée ni celle d'assurer le contrôle manifeste de l'ensemble de ces techniques. D'ailleurs, notre avis, élaboré avec beaucoup de minutie et qui a proposé d'amender significativement le texte initial du décret, a été largement suivi par le Gouvernement.