Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Jacques Mézard :Je ne ferai aucun commentaire sur le fonctionnement de cette autorité administrative indépendante ; le Président Delarue l'ayant fait par anticipation. Mais, avec les chiffres que vous nous avez indiqués, je me demande vraiment comment, en si peu de temps, vous pouvez avoir un avis ! Le Président Philippe Bas a posé une question pertinente : dans ce nombre considérable de demandes, quelle est la part des dossiers relatifs au terrorisme ? Cependant, en quoi consistent les autres demandes ? Que recoupe le chiffre des 40.000 demandes d'accès aux données de connexion ? Quel est votre avis sur cette inflation galopante ?
