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Intervention de Francis Delon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Merci Monsieur le Président. Je vais répondre, avec mon collègue M. Franck Terrier, aux questions qui m'ont été posées. La part du terrorisme représente environ 40 % des demandes qui nous sont transmises. Ce montant est en augmentation par rapport à ce qui avait été observé lorsque la CNCIS était compétente. Je dirai à M. Michel Mercier que l'on retrouve ici l'une des causes qui a motivé l'état d'urgence, à savoir l'aggravation de la menace terroriste. Nous l'observons dans la part des demandes de mise en oeuvre des techniques de renseignement.
M. le Président, vous avez posé la question du bien-fondé du raisonnement suivi par la commission pour le recueil des données informatiques. Je passe la parole à mon collègue, M. Franck Terrier, pour vous répondre sur ce point technique.
