Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Juste un mot, Monsieur le Président. Je suis très préoccupé par ce que vous avez dit sur la centralisation. Je crois me souvenir que lors des débats que nous avons eus ici même, il avait fait alors état des déclarations du président de la CNCIS, selon lequel le contrôle n'était efficace que s'il y avait centralisation des informations. Dans les débats parlementaires, l'un des représentants du Gouvernement avait également déclaré que cette centralisation s'avérait impossible du fait de la dispersion des données. Cette centralisation relève-t-elle d'une utopie ? Pensez-vous que cette démarche est susceptible d'être assurée, notamment par le GIC et qu'en définitive, la centralisation physique des informations est une condition pour que vous puissiez travailler ?

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