Intervention de Francis Delon

Monsieur le Président, si vous me le permettez, cette question est importante et je vais m'y arrêter quelques instants. La centralisation des informations est toujours réalisée, pour ce qui concerne les interceptions de sécurité, les géolocalisations en temps réel et l'accès aux données de connexion, puisque tout cela passe par le GIC. Nous disposons d'un accès direct et permanent à ces informations. Nous pouvons ainsi exercer ce contrôle et la centralisation existe également. La question se pose pour l'utilisation des nouvelles techniques de renseignements, comme la pose d'une balise conduisant à émettre des données qui sont récupérées par le service qui l'a posée. Mais ce service peut se trouver en n'importe quel point du territoire. Cette question se pose aussi pour la mise en oeuvre d'une technique de sonorisation ou de surveillance visuelle d'une personne. C'est alors le service conduisant cette surveillance qui dispose des données. La règle que nous avons posée et qui a été avalisée par les différents ministres, c'est que nous n'acceptions pas qu'il y ait de stockage au niveau local et que celui-ci devait, au minimum, remonter au niveau des services parisiens. Nous voulons aller plus loin et éviter que ces données ne soient pas trop dispersées, même à Paris. C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour le GIC puisse assurer cette centralisation.

Ce n'est pas une utopie, cette démarche est possible, mais suppose des moyens. Quels sont-ils ? Tout d'abord, des moyens de stockage, qui existent déjà et dont l'usage ne présente pas un coût démesuré. Les moyens de transmission vers le GIC s'avèrent, quant à eux, plus compliqués à mettre en oeuvre. Le transport physique de ces stockages de données n'est pas chose aisée, du fait des distances. À cet égard, la mise en oeuvre de moyens de transmission de données électroniques sécurisées représente une solution. Ces moyens-là existent déjà en partie.

D'une part, le GIC dispose de centres en province, à la fois en France métropolitaine et outremer, avec lesquels il dispose d'une liaison sécurisée. Ces centres permettent aux services localement d'avoir accès directement, sous forme sécurisée, aux interceptions. Le GIC réfléchit actuellement à optimiser ces transmissions ascendantes et descendantes de données entre Paris et la province.

D'autre part, le ministère de l'intérieur travaille à la mise en place d'un dispositif de liens sécurisés qui soit davantage réparti sur l'ensemble du territoire. Je rappelle que tous les services du second cercle relèvent de ce ministère, ce qui souligne la pertinence de cette démarche. Ainsi, des chantiers sont ouverts et nécessitent d'abord de la volonté politique. Nous appuyons en ce sens car, comme le Sénat, nous sommes convaincus que cette centralisation est nécessaire pour que la loi soit appliquée. Cette position est constante et nous la répétons en permanence. Je suis ravi de voir que c'est aussi la position du Sénateur et il faut la rappeler au Gouvernement, lequel n'a jamais fait part, à ce sujet, de son désaccord. Il faut ainsi être convaincu de mettre en oeuvre cette démarche.