Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :Pour ces deux textes, nous pourrions utiliser la procédure d'examen en commission que nous avions inaugurée avec la loi portant dématérialisation du Journal officiel. Je le proposerai à la Conférence des présidents.
