Intervention de Catherine Morin-Desailly

La commission de la culture s'est particulièrement penchée sur l'article 4 de la proposition de loi organique, c'est-à-dire la période intermédiaire évoquée par le rapporteur. Nous avons largement débattu de ce sujet extrêmement sensible qui touche à notre conception de la démocratie et au respect du pluralisme, que notre commission défend ardemment. Attachée au principe d'égalité, elle souhaite que le débat politique puisse demeurer ouvert, sincère et juste. Notre pays souffre d'un déficit de renouvellement et de diversité de ses élites politiques. Or la réforme pourrait favoriser les candidats les plus installés, qui reçoivent déjà toute l'attention des médias.

L'élection présidentielle, qui structure la vie politique du pays, est l'un des rares moments où les médias sont obligés d'obéir à un principe de non-discrimination. La procédure de « parrainages » constitue déjà un filtre, gage de sérieux et de représentativité, évitant les candidats farfelus, ce qui serait un argument en faveur de la substitution du principe d'égalité à celui d'équité.

Il n'y a pas de raison de laisser aux médias de marge d'appréciation quant à l'exposition d'un candidat. C'est le sens de l'article 4 contre la tentation des médias de ne plus couvrir la campagne présidentielle pendant les trois semaines de la phase intermédiaire. Les recommandations du CSA en réponse à neuf médias sont d'ordre technique. Elles ne soulèvent pas d'interrogations sur la façon de rendre compte d'une campagne présidentielle au XXIème siècle avec l'apparition de nouveaux supports et formats et ne portent que sur les journaux télévisés, laissant de côté les émissions de magazine. En outre, les primaires, qui sont l'occasion d'une surexposition médiatique, ne sont pas prises en compte.

Si le principe d'égalité devait demeurer, il serait important de mieux encadrer le pouvoir d'appréciation du CSA sur le temps de parole et d'antenne, en ajoutant les émissions aux journaux télévisés. Les recommandations du CSA devraient faire l'objet d'une communication devant les commission des affaires culturelles des deux assemblées, d'autant que les critères sur lesquels s'appuie la définition de l'équité sont, d'une part, les résultats aux récentes élections et les sondages - ce qui est réducteur - et, d'autre part, la contribution du candidat à l'animation du débat électoral - ce qui est très subjectif. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement sur le CSA.