Intervention de Jacques Mézard

Plus que son fonctionnement, l'élection présidentielle elle-même est à revoir ! Il est déraisonnable de modifier une nouvelle fois les règles du jeu à quinze mois d'un scrutin. Depuis trois ans, l'exécutif a changé les règles des élections municipales, des élections départementales, des élections régionales... Bientôt des élections législatives. On sait que certaines propositions de loi sont des projets de loi déguisés.

C'est une constante sous la Vème République. Et bien souvent, ceux qui les ont inspirées ont été largement déçus par le résultat.

Les propositions du rapporteur sont « moins pires » que la rédaction de l'Assemblée nationale. Toutefois, remplacer la notion « d'égalité » par la notion « équité bonifiée », malgré l'habileté rhétorique du rapporteur, pose problème. À partir du moment où le Conseil constitutionnel reconnaît la validité d'une candidature, il ne peut pas y avoir de traitement différencié.

Le RDSE propose le retour au septennat mais à un septennat qui serait rendu non renouvelable pour en finir avec le problème de notre démocratie : la concentration du pouvoir à l'Élysée ! Tout le reste est de la littérature. Les deux grands partis ne veulent évidemment rien y changer pour la bonne et simple raison qu'un tour, c'est l'un, et le suivant, c'est l'autre.

« Candidature farfelue » ? Le général de Gaulle était ultra-minoritaire en 1940. Était-il farfelu ?

Enfin, le CSA n'a pas à donner son avis en amont sur ce qu'il conviendrait de modifier. La présidente de la commission de la culture a raison, il doit être encadré.