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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier :Il n'y a qu'une règle qui vaille : sont exacts les comptes du candidat élu !
L'amendement COM-31 est adopté.
