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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Nous devrons trouver un autre véhicule pour toutes les mesures concernant la commission des sondages.
Le sous-amendement COM-13 est adopté.
L'amendement COM-12, identique à l'amendement COM-6, modifié, est adopté.
L'amendement COM-9 est retiré.
