Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 janvier 2016 : 1ère réunion
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer — Audition de M. Claude Girault directeur général adjoint des outre-mer et de Mme Agnès Fontana sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Michel Magras, président :Je vous remercie pour vos interventions. Mon premier sentiment est que nous touchâmes juste en retenant ce sujet d'étude. Mon second est que notre tâche ne sera pas aisée.
