Intervention de Catherine Procaccia

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 janvier 2016 : 1ère réunion
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer — Audition de M. Claude Girault directeur général adjoint des outre-mer et de Mme Agnès Fontana sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Le modèle de la loi sur le dialogue social n'est pas du tout celui-là.

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